Dernière mise à jour le 1er mars 2026.
TODO avant lancement : remplacez chaque marqueur
[TODO: RAISON SOCIALE],[TODO: ADRESSE DU SIÈGE],[TODO: DROIT APPLICABLE]et[TODO: TRIBUNAUX COMPÉTENTS]ci-dessous, puis faites relire ce document par un juriste. Ce texte est un point de départ sérieux, pas un conseil juridique.
1. Objet
Les présentes conditions forment un contrat entre vous et [TODO: RAISON SOCIALE], dont le siège est
situé [TODO: ADRESSE DU SIÈGE]. En créant un compte ou en utilisant AidenSEO, vous les acceptez. Si
vous acceptez au nom d’une société, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.
2. Le service
AidenSEO est une plateforme logicielle en ligne dédiée au référencement naturel : elle crawle les sites que vous ajoutez, lit les données analytiques que vous connectez, et produit des recommandations, des briefs et des rapports. Nous faisons évoluer le service en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous ne retirerons pas une fonctionnalité essentielle d’un plan payant sans vous prévenir au moins 30 jours à l’avance.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui se produit sous votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Les comptes sont nominatifs et un identifiant ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser AidenSEO pour crawler un site dont vous n’êtes ni propriétaire ni mandataire, pour surcharger notre infrastructure ou celle d’un tiers, pour faire de l’ingénierie inverse, pour revendre le service sans accord écrit, ou pour publier un contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant.
Nous pouvons suspendre un compte qui met en danger le service ou d’autres clients, en vous en indiquant la raison.
5. Plans, facturation et essais
Les plans payants sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement, via notre prestataire de paiement. Les plans facturés par membre sont calculés sur le nombre de membres disposant d’un accès en modification au début de la période ; l’ajout d’un membre en cours de période est calculé au prorata du jour.
Les essais durent la période annoncée à l’inscription et ne demandent aucun moyen de paiement. À la fin d’un essai, votre espace bascule sur le plan gratuit si vous n’avez pas choisi de plan payant.
Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et la période déjà entamée n’est pas remboursée, sauf lorsque la loi l’impose. Les prix peuvent évoluer avec un préavis d’au moins 30 jours, jamais pendant une période déjà payée.
6. Vos contenus et vos données
Vous conservez l’intégralité des droits sur les contenus et les données que vous apportez à AidenSEO. Vous nous accordez la licence limitée nécessaire pour les héberger, les traiter et les afficher afin de fournir le service. Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles proposés à d’autres clients.
Vous pouvez exporter vos données à tout moment et supprimer votre espace de travail, ce qui déclenche l’effacement selon le calendrier décrit dans la politique de confidentialité.
7. Notre propriété intellectuelle
Le service, son interface, sa documentation et le logiciel sous-jacent restent notre propriété. Les présentes conditions vous accordent un droit d’usage non exclusif et non cessible pendant la durée de validité de votre plan, et rien de plus.
8. Disponibilité et support
Nous visons une haute disponibilité, mais le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans engagement de niveau de service sauf mention contraire dans un contrat entreprise. La maintenance planifiée est annoncée à l’avance dès que possible.
9. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale au titre des présentes est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment la perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de positions dans les résultats de recherche. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier à tout moment. Nous pouvons résilier avec effet immédiat en cas de manquement grave à l’article 4. À la résiliation, votre droit d’usage cesse et vos données suivent le calendrier de conservation de la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par [TODO: DROIT APPLICABLE] et tout litige relève de la
compétence exclusive de [TODO: TRIBUNAUX COMPÉTENTS], sans préjudice des protections impératives dont
bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés au moins 30 jours à l’avance par email ou dans l’application, et l’usage du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.